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Matières fertilisantes et supports de culture : un exemple de réglementation des biostimulants

À l’échelle nationale et européenne, différentes réglementations encadrent la mise sur le marché des biostimulants. À ce sujet, on constate depuis quelques années que les politiques publiques s’orientent vers une démarche plus respectueuse de l’environnement, favorisant certains produits comme les biostimulants.

Apparus il y a une dizaine d’années, les biostimulants bénéficient d’un cadre réglementaire mis en place progressivement en France et en Europe, bien que ces réglementations ne soient pas les mêmes aux niveaux national et européen. Usage des engrais, biostimulants… Un contrôle est progressivement mis en place en France, en Europe et dans d’autres pays à travers le monde pour garantir l’efficacité et la qualité des produits, ainsi que le respect de notre environnement.

Classés dans les Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC) en France, les biostimulants bénéficient d’un nouveau règlement UE applicable depuis juillet 2022. Crédibilité, transparence, commercialisation… Les enjeux sont nombreux ! Cependant, à l’heure actuelle, tous les pays de l’UE n’ont pas encore de définition ou de catégorie réglementaire dédiée aux biostimulants.

Les biostimulants : leur rôle dans le domaine de l’agriculture

Apparus au cours des années 90, les biostimulants deviennent de plus en plus populaires auprès des agriculteurs, mais aussi des maraîchers et des arboriculteurs. Ils permettent aux professionnels de faire face aux nouveaux enjeux environnementaux tel que le dérèglement climatique.

Les nouvelles contraintes agricoles

Alors que les périodes de canicule se multiplient et que les inondations sont devenues régulières, il devient de plus en plus difficile de sécuriser les rendements des cultures sans avoir recours à l’application d’engrais ou de substance fertilisante. Désormais, les agriculteurs doivent faire face au changement climatique et à ses nombreuses conséquences. Froid, sécheresse, excès d’eau… de plus en plus imprévisible, le climat rend les récoltes incertaines. Aucune plante n’est vraiment épargnée face à ces dangers naturels. 

Bien qu’il soit impossible de contrôler la nature et ses états, quelques innovations voient toutefois le jour pour limiter les dégâts provoqués par le changement climatique. C’est notamment le cas des biostimulants, qui renforcent durablement et naturellement les végétaux.

Les atouts des biostimulants

Un biostimulant permet d’activer le métabolisme des plantes, mais aussi de renforcer leur tolérance face aux stress abiotiques (chaleur, excès d’eau, etc.). De cette façon, les végétaux sont beaucoup plus résilients et les récoltes sécurisées.

Les biostimulants se composent souvent d’extraits d’algues, d’oligoéléments ou encore de micro-organismes. En réalité, ils peuvent agir à plusieurs niveaux (racines ou feuilles) selon leurs actifs et leur mode d’application. Selon les objectifs visés par les agriculteurs, les effets souhaités peuvent varier puisque les biostimulants ont des actions ciblées. 

Quelles sont les directives environnementales pour les agriculteurs ?

La mise sur le marché des produits destinés aux professionnels, comme les agriculteurs, est réglementée. Si ces réglementations ont tendance à augmenter au fil des années, c’est aussi parce que les enjeux relatifs à l’environnement et à la santé prennent de plus en plus de place dans les débats politiques et sociaux. De nos jours, les consommateurs s’intéressent aussi à ces problématiques qui ont un impact sur leur santé et leur environnement. De la production à l’assiette, quelles sont aujourd’hui les principales lignes directrices à respecter ?

La gestion de l’eau : pour mieux surmonter les pénuries

La gestion et l’usage de l’eau en agriculture nécessitent aujourd’hui de nouvelles stratégies agroécologiques. Dans ce domaine, l’objectif est de favoriser une gestion plus durable de l’eau pour une irrigation des cultures agricoles plus respectueuse de l’environnement. SDAGE, SAGE, DCE, LEMA… Plusieurs lois, décrets et directives tentent de préserver l’eau et de mieux la répartir lors des crises liées à la sécheresse.

De la PAC au Green Deal : pour protéger l’environnement

La politique agricole commune (PAC) est un autre levier mis en place à l’échelle européenne. Plusieurs actes juridiques ont été votés et unifiés au niveau de l’Union Européenne à travers cette politique.

Pour la saison 2023-2027, la PAC cherche également à lutter contre le changement climatique et à restaurer la biodiversité, notamment en promouvant des pratiques agricoles durables et en mettant en place des outils pour aider les agriculteurs à faire face aux risques économiques et climatiques.

Le Green Deal, ou Pacte vert pour l’Europe, est aujourd’hui une feuille de route incontournable dans le milieu agricole. Lancé par la Commission européenne en 2019, ce projet vise la neutralité carbone d’ici 2050 et a notamment pour objectif d’aller vers une agriculture durable en réduisant l’usage des pesticides et engrais chimiques, en protégeant la biodiversité, en privilégiant l’économie circulaire, etc.

Comment sont réglementés les biostimulants ?

Les biostimulants sont des produits dont la mise sur le marché est réglementée. Depuis son entrée en vigueur en juillet 2022, le règlement UE 2019/1009 donne un cadre réglementaire harmonisé pour les biostimulants, pour la première fois dans l’Union Européenne.

Qu’est-ce que les matières fertilisantes et supports de culture ?

En France, les biostimulants sont enregistrés dans la catégorie des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (MFSC). Les produits intégrés à cette réglementation sont ceux qui améliorent la nutrition des végétaux et les propriétés des sols. Les biostimulants à base d’extraits végétaux, de micro-organismes, d’extraits d’algues, d’acides aminés, de substances humiques ou encore de métabolites de fermentation entrent parfaitement dans cette classification.

Biostimulants : une nouvelle définition

Avec la nouvelle réglementation française présentant les biostimulants comme appartenant à la catégorie des Matières Fertilisantes et Supports de Culture, ces produits ont eu le droit à une véritable définition, rédigée de la façon suivante : 

« Un biostimulant des végétaux est un produit qui stimule les processus de nutrition des végétaux indépendamment des éléments nutritifs qu’il contient, dans le seul but d’améliorer une ou plusieurs des caractéristiques suivantes des végétaux ou de leur rhizosphère:

a) l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs;

b) la tolérance au stress abiotique;

c) les caractéristiques qualitatives;

d) la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol ou la rhizosphère. »

Les professionnels du domaine estiment qu’il est probable que cette nouvelle définition des biostimulants incite de nombreux pays à établir leurs propres réglementations. 

Biostimulants : qu’est-ce qui change réellement ?

À l’échelle de l’Europe, plusieurs nouveautés encadrent maintenant le marché des biostimulants. Marquage CE, gages de qualité, seuils d’innocuité communs, efficacité au champ… Des règles sanitaires aux critères de qualité, sans oublier l’efficacité agronomique, la réglementation des biostimulants a été en partie clarifiée depuis 2019, ce qui devrait améliorer le déploiement de ces solutions dans le monde (enjeu de crédibilité). 

En rejoignant la famille des produits fertilisants, les biostimulants conformes au Règlement EU FPR bénéficient du marquage CE qui leur assure la libre circulation sur le territoire de l’Union Européenne. Il faut savoir qu’ils sont notamment constitués de l’une ou de plusieurs catégories de matières constitutives, telles que listées dans le règlement européen, ce qui permet de mieux les structurer sur le marché, tout en leur offrant une plus grande reconnaissance auprès des professionnels.

Du côté de l’étiquetage des biostimulants, un certain nombre d’informations doivent maintenant être indiquées sur les étiquettes des produits pour répondre à un enjeu de transparence et de traçabilité sur le marché européen : nom commercial, nom et adresse du fabricant, description du produit, catégorie mode d’emploi, ingrédients actifs, numéro de lot ou de série, précautions d’utilisation, date de fabrication et/ou date de péremption, informations environnementales… Tout cela est désormais obligatoire pour les fabricants de biostimulants dans l’Union Européenne.

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