Mentions légales

biostimulantsagriculture > Mentions légales

INFORMATIONS JURIDIQUES

ÉDITEUR

AGRAUXINE by Lesaffre, SAS, société par actions simplifiée, inscrite sous le N° 441 760 238 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLEMETROPOLE, dont le siège social est situé au 7 avenue du Grand Périgné – 49070 Beaucouzé – France.

Contact : 

  • Numéro de téléphone : +332 41 77 80 77

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Alison OLIVER – Chargée de communication

SITE HOST

OVM Communication – 1bis Rue Georges Muylaert, 59130 Lambersart- +336 27 78 30 21

CRÉDIT

Conception du site web : MEDIAPILOTE – 73 Bd Jacques Portet 49100 ANGERS FRANCE  (www.mediapilote.com )

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Agrauxine, édite le site accessible à l’adresse URL https://biostimulants-agriculture.com/ (ci-après dénommé « le Site« ) afin de fournir à des informations générales sur le marché de la biostimulation, des biostimulants et des produits de biostimulation de la marque Agrauxine by Lesaffre. La présentation de ces solutions de biostimulation reste indicative et ne peut engager la responsabilité de la société.

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les  » CGU « ), Agrauxine by Lesaffre désigne l’ensemble constitué par la société Agrauxine by Lesaffre, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro SIRET 441 760 238 00085 au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLEMETROPOLE, dont le siège social est situé au 445 Bd Gambetta, 59200 Tourcoing, ainsi que ses filiales, quel que soit leur lieu d’établissement. En matière de participation, de contrôle des sociétés et d’influence dominante, sont définies aux termes du présent article toutes les sociétés répondant aux critères fixés par les articles L233-1 à L233-3 et L233-16 du Code de commerce.

Les présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne, quels que soient le dispositif d’accès (ordinateur, tablette, etc.), le type de connexion (connexion privée, Wifi public, etc.) et le lieu de connexion, peut accéder et utiliser le Site (ci-après dénommés les  » Utilisateurs  » ou individuellement  » l’Utilisateur « ).

ARTICLE 1 – DESCRIPTION DU SITE

1.1 Le site web fournit des informations sur le marché de la biostimulation, des biostimulants et des produits de biostimulation de la marque Agrauxine by Lesaffre.

1.2 Le site permet à l’utilisateur de :

  • Accéder à des informations générale sur le marché de la biostimulation;
  • Consulter des actualités à propos des produits biostimulants d’Agrauxine
  • Contactez Agrauxine en utilisant le formulaire de contact ;

1.3 Agrauxine by Lesaffre peut faire évoluer les fonctionnalités du site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l’utilisateur. L’utilisateur est donc expressément informé que la disponibilité de tout ou partie des fonctionnalités est laissée à la discrétion de Lesaffre International. 

ARTICLE 2 – CONDITIONS TECHNIQUES D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

2.1 Le Site est compatible avec les navigateurs standards du marché. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il utilise une version de navigateur à jour au moment de la consultation du Site. A défaut, des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site peuvent survenir.

2.2 Tout matériel et/ou logiciel nécessaire à l’accès et/ou à l’utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement et de son accès à Internet. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose d’une connexion Internet lui permettant d’utiliser le Site. Il appartient également à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

2.3 L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet d’accéder et de consulter le Site. L’Utilisateur est responsable de la résolution des éventuels bugs affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en va de même pour la détection et la gestion de tout virus susceptible d’affecter son terminal. 

2.4 Le Site est accessible sauf interruption pour maintenance et/ou en cas de force majeure et/ou en cas de survenance d’un événement hors du contrôle de Lesaffre International. Lesaffre ne saurait être tenu pour responsable, en l’absence de faute, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit, et mettra tout en œuvre pour rétablir le service. 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DE L’UGC 

3.1 L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU. Ainsi, avant de consulter le Site, tout Utilisateur doit prendre connaissance des CGU, accessibles à partir de la page d’accueil du Site et de chacune de ses pages.

3.2 Les CGU peuvent être modifiées par Agrauxine by Lesaffre afin de prendre en compte, notamment, l’évolution des fonctionnalités du Site, ainsi que la réglementation applicable. Toute nouvelle version des CGU sera mise à disposition des Utilisateurs sur le Site. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS – RESPONSABILITÉ

4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • toute utilisation du Site qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur ou qui violerait les droits de tiers ;
  • toute action susceptible de porter préjudice à Agrauxine by Lesaffre, à une ou plusieurs entités du Groupe Lesaffre ou à un autre Utilisateur ;
  • de nuire, d’entraver ou de fausser le bon fonctionnement du site ;
  • de sonder, d’analyser, de rechercher ou d’analyser techniquement le site ;
  • tester la vulnérabilité, les performances ou les fonctionnalités du site pour toute raison autre que celles nécessaires à son utilisation ;
  • contourner les mesures mises en œuvre par Agrauxine by Lesaffre pour garantir la sécurité du site.

4.2 L’utilisateur reconnaît expressément qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité d’Agrauxine by Lesaffre ou de l’une ou l’autre des filiales du groupe Lesaffre ne pourra être engagée. Au contraire, l’utilisateur pourra être tenu d’indemniser Agrauxine by Lesaffre et/ou une ou plusieurs filiales du groupe Lesaffre de tous frais, débours ou préjudices en cas de mise en cause de tout ou partie de ceux-ci par un autre utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à l’utilisateur.

4.3 Le site est fourni « en l’état ». Compte tenu de cet état de fait, reconnu et accepté par l’utilisateur, Lesaffre International ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive pour l’utilisateur d’accéder au site ou à tout ou partie des fonctionnalités du site. L’obligation de fourniture de Lesaffre International est limitée à une obligation de moyens. Agrauxine by Lesaffre ne garantit pas la pérennité et les performances des fonctionnalités accessibles sur le site. 

4.4 Ni Agrauxine by Lesaffre ni l’utilisateur ne peuvent être tenus pour responsables en cas de force majeure telle que définie par les lois du pays où se trouve le siège social d’Agrauxine by Lesaffre et la jurisprudence correspondante.

4.5 Agrauxine by Lesaffre ne peut être tenu responsable des conséquences :

  • la faute ou la négligence de l’utilisateur ;
  • une utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU et/ou à la réglementation applicable ;
  • l’utilisation frauduleuse du site par des tiers, en violation des mesures de sécurité mises en place par Agrauxine by Lesaffre.

4.6 Agrauxine by Lesaffre décline toute responsabilité pour les dommages indirects qui, par conséquent, n’ouvrent aucun droit à réparation.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris notamment les textes, images, illustrations, photographies, bases de données, médias, logiciels, graphismes, logos, icônes, sons, dénominations sociales, marques, modèles de produits, dessins, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement tous les éléments visuels ou sonores (ci-après les  » Eléments de Propriété Intellectuelle « ) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. 

5.2 Agrauxine by Lesaffre détient les droits de propriété intellectuelle sur les éléments de propriété intellectuelle. Certains des éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers ou d’autres filiales du groupe Lesaffre qui ont accordé une licence à Agrauxine by Lesaffre afin de les incorporer directement ou indirectement dans le Site.

5.3 En conséquence, l’utilisateur s’interdit de reproduire ou de représenter des éléments de propriété intellectuelle sans l’autorisation d’Agrauxine by Lesaffre, une telle reproduction et/ou représentation pouvant constituer un acte de contrefaçon.

5.4 Toute autorisation de reproduction et de représentation d’éléments de propriété intellectuelle doit être demandée par courrier à l’adresse suivante : Agrauxine by Lesaffre – Service Communication – 7 avenue du Grand Périgné – 49070 Beaucouzé – France .

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers des sites Internet édités par d’autres filiales du groupe Lesaffre. Lesaffre International décline toute responsabilité quant à l’accès, l’utilisation et le contenu de ces sites. 

6.2 Pour connaître les conditions d’utilisation des sites Internet édités par d’autres filiales du groupe Lesaffre ou par des sites édités par des tiers au groupe Lesaffre auxquels le Site peut renvoyer, l’Utilisateur est invité à consulter les sites Internet concernés, ainsi que les conditions générales d’utilisation desdits sites.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question ou réclamation relative au site et/ou à l’application des présentes CGU, les utilisateurs peuvent s’adresser à Agrauxine by Lesaffre – Service Communication – 7 avenue du Grand Périgné – 49070 Beaucouzé – France.

ARTICLE 8 – DIVERS

8.1 Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par une juridiction compétente et revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres clauses conserveront leur validité et leur portée.

8.2 Le fait pour Lesaffre de ne pas se prévaloir d’un manquement par un (ou plusieurs) utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement d’un tel manquement.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

9.1 Les présentes CGU sont régies par les lois du pays où se trouve le siège social d’Agrauxine by Lesaffre.

9.2 En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Toutefois, en cas d’échec de la phase amiable, la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent conformément aux dispositions légales applicables.